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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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5. Usages interdits
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans aucune restriction, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
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Ce qui constitue une modification matérielle sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection basée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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